CGU


Conditions Générales d'Utilisation

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous a dans les présentes Conditions de Vente du Service Saf9a (ci-après les « Conditions ») les significations suivantes :

 

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins), présentés par un éditorialiste de l'Annonceur sous sa seule responsabilité, en vue d'acheter, louer ou vendre un produit ou service et diffusé sur le Site Internet et Mobile Site.

Annonceur : désigne toute personne physique ou morale, majeure, établie en France, titulaire d'un compte et ayant déposé, de sa part, une annonce sur le Site. Tout Annonceur doit être connecté au Compte Personnel pour effectuer le dépôt et/ou gérer ses annonces. L'ajout du premier dépôt entraîne automatiquement la création d'un Compte Personnel auprès de l'Annonceur.

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site pour diffuser, gérer et consulter ses annonces.

Saf9a : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et le Site Mobile Saf9a.

Service Clients : Saf9a désigne le service auprès duquel l'Annonceur peut obtenir des informations complémentaires. Ce service peut être contacté par courrier électronique en cliquant sur le lien présent sur le site Web et le site mobile.

Service Saf9a : Saf9a désigne les services mis à disposition des Utilisateurs et Annonceurs sur le Site Internet et le Site Mobile.

Site Internet : désigne le site Internet exploité par Saf9a accessible principalement à partir de l'URL https://saf9a.tn/ et permettant aux Utilisateurs et Annonceurs d'accéder au Service via Internet Saf9a.

Site Mobile : est le site mobile exploité par Saf9a accessible depuis l'URL https://saf9a.tn/ et permettant aux Utilisateurs et Annonceurs d'accéder via leur service de téléphonie mobile {VotreNomSite}.

Utilisateur : tout visiteur ayant accès au Service Saf9a via le Site Internet et le Site Mobile et le Service Consultant Saf9a accessible depuis différents supports.

Sujet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription d'un Annonceur connecté à son Compte Personnel depuis le Site Internet et le Site Mobile.

 

Acceptation

Toute utilisation du site par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

 

Responsabilité

La responsabilité de Saf9a ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du due contrôle, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

 

Modification de ces termes

Saf9a se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des CGU.

Les annonceurs sont invités à consulter les CGU pour être informés des modifications.

 

Divers

Si une partie des CGU s'avérait illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des dispositions restantes continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et Saf9a.

 

Informations personnelles collectées

Saf9a utilise l'information collectée sur ce site en accord avec sa politique concernant les données personnelles.

Saf9a se donne le droit d'utiliser les informations collectees a des fins commercials Il est strictement interdit de prendre le contenu (texte, images, informations personnelles) des annonces et le publier sur d'autres site d'annonces sans l'accord de l'utilisateur et de Saf9a.tn

Saf9a peut poursuivre toutes personnes volera le contenu des annonces ou les informations personnelles des utilisateurs Saf9a "manuellement ou en masse" En utilisant ce site, vous acceptez les conditions de Saf9a.tn quant aux données personnelles.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client Saf9a.